Conditions d'utilisation - The Little Factory

CGV – SITE THE LITTLE FACTORY

Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions générales de Vente viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

Objet

Le site Internet www.littlefactory.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après dénommés les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits (ci-après dénommés les « Produits »), mis en vente sur le Site par la société MGV (ci-après dénommé « le Vendeur ») dont l’identité est déclinée ci-après. Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.

Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Identité du Vendeur et contact

Le Site est exploité par le Vendeur, à savoir la société MGV, société à responsabilité limitée dont le capital social est de 7.622,45 euros et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5, Rue Saint Laud – 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 412184376.

Adresse email : contact@thelittlefactory.net.

En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante :

contact@thelittlefactory.net.

Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

Caractéristiques des Produits

Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

Le Vendeur attache un soin tout particulier sur l’information des produits. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sujet à modification sans préavis.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des CGV.

Prix

Affichage des prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site, avant la Commande, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Il seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Révision des prix

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.

Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande.

Commande

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

Passation de Commande

Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le mettre dans son « panier » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, dans son panier, clique sur « commander ». Il doit alors :

se connecter à son Compte ou créer un Compte, dans les conditions de l’article 7 des CGV ;
choisir le mode de livraison, dans les conditions de l’article 9 des CGV ;
puis procéder au paiement de la Commande, dans les conditions de l’article 8 des CGV.

lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît passer commande avec obligation de paiement.

Avant de valider la commande, celle-ci est préalablement récapitulée. Le client peut ainsi à tout moment vérifier les détails de la commande et, le cas échéant, la modifier avant sa validation.

Après validation de la commande, le client procède au paiement des produits.

Lorsque l’Acheteur clique sur procède au paiement sur la page de paiement, cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. À compter de cette action, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9 des CGV).

La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.

L’Acheteur reçoit par e-mail un message automatique de confirmation de réception de Commande, comportant la récapitulation et les détails de la Commande.

Nous recommandons au client d’imprimer et/ou d’enregistrer la confirmation de la réception de Commande et d’en conserver un exemplaire. Le message de confirmation qui est généré automatiquement confirme la réception de la commande mais ne confirme pas la disponibilité des Produits.

Dans l’hypothèse où un Produit ou des produits commandés ne seraient pas disponibles, le client en est informé par e-mail et/ou téléphone et le prix éventuellement déjà payé sera remboursé.

Confirmation de Commande

Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du Produit acheté et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et du délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Annulation ou suspension de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Création, gestion et suppression du Compte

Création et gestion du Compte

La passation de Commande nécessite que l’Acheteur créé un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte »).

Pour la création et gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son numéro de téléphone. L’Acheteur est, à cet égard, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Suppression du Compte

L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Compte.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

Paiement

Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande, lorsque l’Acheteur clique sur « Continuez ! » sur la page du paiement de la Commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais des applications STRYPE et PAYPAL, prestataires de service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande.

Facturation

L’Acheteur peut accéder à la facture correspondant à sa Commande sur son Compte.

Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits objets de la Commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande, frais de livraison inclus.

Comme indiqué à l’article 6.3 des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement

Livraison

Territoire des livraisons

Les livraisons peuvent intervenir en France et hors-France à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer).

L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, selon le territoire concerné :

Colissimo via La Poste
Mondial Relay

Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.

L’Acheteur est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande, du mode de livraison qu’il a choisi.

Le Vendeur informe l’Acheteur du délai de livraison estimé des Produits dans le courriel de confirmation de livraison. Les Produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la Commande par l’Acheteur. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des Produits transportés.

Tarifs

Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site avant le paiement de la Commande et est rappelé dans le récapitulatif de la Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande.

Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.

Les frais d’expédition et de livraison sont indiqués dans la Commande.

Les frais d’expédition sont offerts pour toute Commande d’un montant supérieur à 69 € en France métropolitaine uniquement, hors offre additionnelle.

Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la présentation du Produit, dans le récapitulatif de la Commande avant paiement et dans l’email de confirmation de Commande.

Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la Commande par le Vendeur. A cet égard, il est précisé, sauf mention contraire sur la page de présentation du Produit, que les Commandes seront préparées dans un délai de 48 heures ouvrés.

L’Acheteur peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande en le contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

En cas de Commande de plusieurs articles, le Vendeur se réserve, à sa discrétion, la possibilité de :

fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois ; ou
regrouper les expéditions, notamment lorsque l'Acheteur bénéficie, grâce à l'application d'un code promotionnel, d'une livraison gratuite et qu'il a passé plusieurs Commandes distinctes de Produits.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, hors les cas mentionnés aux articles 13.4 et 13.5 des CGV, l’Acheteur peut résoudre la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le Vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par courrier ou par email au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivante : 5 rue Saint Laud, 49100 ANGERS, France, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.

Ils doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit), ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur.

L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la récupération effective des Produits par le Vendeur ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sans tarder et dans la limite des délais légaux informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité ou de l’existence des vices. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Garantie légale de conformité

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) (étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire).

Le Vendeur conviendra, avec le transporteur de son choix, des modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture d’achat correspondante.

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit. L’Acheteur peut également décider de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

Rappel des dispositions légales applicables

À toutes fins utiles, les dispositions légales suivantes sont rappelées :

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Obligations de l'Acheteur

Capacité juridique de l’Acheteur

La passation de Commande est accessible :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

Obligations quant à l’usage des Produits

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

Il lui appartient :

de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande desdits Produits ;
d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit et aux instructions communiquées par le Vendeur.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit ou non conforme aux instructions communiquées par le Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :

inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 9.2 des CGV. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.
l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Données à caractère personnel & propriété intellectuelle

Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que mentionnés à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

CECMC - DGCCRF - 59 boulevard Vincent AURIOL

Télédoc 062

75703 PARIS Cedex 13

L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.

Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, l’Acheteur et le Vendeur conviennent que les tribunaux d’Angers seront exclusivement compétents pour en juger.

Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’Acheteur ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : THE LITTLE FACTORY

Adresse postale : 5, Rue Saint Laud – 49100 ANGERS

Adresse électronique : contact@thelittlefactory.net

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Date de mise à jour des Conditions Générales de Vente : 11 mai 2021.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

Pour avoir accès au Site, ainsi qu’à tous ses services, vous devez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et vous y conformer.

Mentions Légales

Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR50412184376

Adresse email : contact@thelittlefactory.net.

Le Directeur de la publication du Site est Madame Pascale LEVEQUE.

Le site est hébergé par la société OVH. Plus d'informations sur www.ovh.com.

Services proposés par le site

Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Editeur (ci-après dénommés les « Services »). Ces Services comprennent :

La possibilité pour l’Utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’Editeur. Il doit, pour ce faire, se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.
La possibilité pour l’Utilisateur de souscrire à un service de newsletter, lui permettant d’être régulièrement informé des dernières nouveautés et informations relatives à l’Editeur et à ses produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit, sur le Site, dans la rubrique Newsletter, compléter son adresse email, à laquelle lui sera adressée la newsletter.

Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse email contact@theliitlefactory.net.

Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalité existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès et navigation

L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, se fait par le biais d’une connexion Internet.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fais ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.

L’Editeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

Responsabilités

L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.

L'Editeur n'est pas responsable :

de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services ;
des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Editeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

En outre, l'information préalable de l'Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

L’Editeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.

Collecte de données et cookies

L’Editeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Déclaration à la CNIL : conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro En cours.

Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes, sons, vidéos, applications informatiques et base de données (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (ci-après dénommés les « Eléments protégés »).

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute pratique dite de « webcrowling » est également prohibée.

L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la survenance du différend, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de vos données personnelles que nous réalisons au travers de le Site.

Elle décrit les opérations réalisées sur vos données à caractère personnel, les droits que vous avez sur vos données, les modalités d’exercice de ceux-ci ainsi que des informations sur les cookies. La présente Politique de confidentialité vient compléter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous invitions à lire attentivement cette Politique de confidentialité et ce régulièrement.

Qui est le responsable du traitement de vos données ? La société MGV, société à responsabilité limitée dont le capital social est de 7.622,45 euros et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 5, Rue Saint Laud – 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 412184376 (ci-après la « Société »).

Adresse email : contact@thelittlefactory.net.

Modalités de collecte

Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel de différentes manières, notamment lorsque vous inscrivez ou vous naviguez sur le Site, ou encore lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone, ainsi que sur les réseaux sociaux (dans les conditions ci-après prévues).

Si nous avons besoin d’une information notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, nous vous le signalerons. Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou à la commande. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

Utilisation des données personnelles collectées

Nous traitons vos données pour les besoins et sur les bases juridiques suivants :

1) dans le cadre de la gestion du fichier client :

En exécution d’un contrat pour la gestion des clients en ce y compris la création des comptes en ligne ; la gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des paiements et des retours ; dans l’intérêt légitime de la Société d’assurer son programme de fidélité ; le suivi de la relation et la réalisation d’enquête de satisfaction et autre étude ; la gestion des impayés et du contentieux ; ainsi que l’envoi de communication ou de promotion aux clients ; sélection des clients pour réaliser des actions de fidélisation ; la gestion de la comptabilité.

2) dans le cadre de la gestion de la prospection et de l’inscription à la newsletter, ainsi que de la promotion de nos activités sur Internet et sur les réseaux sociaux - sur la base de votre consentement : effectuer des opérations relatives à la prospection ; gestion des opération techniques de prospection ; suivi des inscriptions et des désinscriptions à la newsletter ; sélection des personnes pour réaliser des actions de prospection ; la cession, la location ou l'échange de fichiers de clients et de fichiers de prospects ; réutilisation et diffusion sur nos supports de communication (page sur les réseaux sociaux, Site Internet ou autres) de vos posts/messages/contenus et commentaires diffusés sur les réseaux sociaux et gestion de l'accord portant sur la réutilisation - le cas échéant en termes de droit à l'image et/ou du droit de la propriété intellectuelle. Dans cette hypothèse les catégories de données que nous sommes susceptibles de collecter sont : votre identité, votre pseudonyme sur le réseau social en cause, votre post/message et son contenu en ce y compris les photos, images et commentaires, ainsi que la preuve de votre accord sur le traitement de vos données et sur la cession de droit à l'image ou de droits de propriété intellectuelle le cas échéant.

3) dans le cadre de la gestion des demandes et commentaires - sur la base de l’intérêt légitime de la Société de répondre à ces demandes et respect d’une obligation légale lorsque la demande découle de l’exercice d’un droit d’une personne concernée en application de la présente Politique: pour répondre aux demandes et commentaires adressés au travers du Site ou par tout autre moyen, en ce y compris le contrôle des commentaires indésirables ; assurer le suivi suite à ces demandes et commentaires ; gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

4) pour les mesures de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site - sur la base de l’intérêt légitime de la Société de promouvoir le Site et nos produits : suivi du parcours et de l’expérience visiteur sur le Site et la fréquence de visite ; assurer que les contenus du Site, de nos pages sur les réseaux sociaux et de nos courriers électroniques sont présentés de la façon la plus efficace et adaptée aux besoins de nos visiteurs ; amélioration de la qualité du Site.

Informations que nous partageons ou communiquons

Par principe, nous ne divulguons pas vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :

en interne aux personnes en charge des besoins précités ;
aux prestataires techniques de la Société (notamment pour les paiements en ligne, la détection des commentaires indésirables, la logistique, etc.)
aux Partenaires de la Société lorsque vous avez consenti à une telle transmission ;
aux réseaux sociaux lorsque vous acceptez le dépôt des cookies associés et/ou vous cliquez sur les boutons de partage présents sur le Site;

Durée de conservation des données

Pour chaque besoin nous avons déterminé une durée de conservation afin de ne stocker vos données que pour le temps réellement nécessaire.

Ainsi, dans le cadre de :

la gestion du fichier client :

pour la gestion de votre compte : tant que celui-ci est actif puis pendant 3 ans à compter de votre dernière action ;
pour la gestion des commandes, contrats, livraisons et retours : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage pour la durée de prescription légale applicable ;
pour les paiements : pendant la durée nécessaire à la transaction sauf incident de paiement auquel cas les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier augmenté de la durée de prescription légale applicable ;

la gestion de la prospection : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ;
l’inscription à la newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
la gestion des demandes et commentaires : le temps de nécessaire au traitement de votre demande et à la diffusion de votre commentaire (pour les demandes d’exercice de droit nous conservons vos demandes pendant la durée de prescription légale applicable) ;
la gestion de la promotion et de la diffusion de contenus issus des réseaux sociaux, notamment : pour la durée nécessaire à la diffusion du contenu en cause et dans la limite de la durée autorisée dans le cadre de l'accord de réutilisation (droit à l'image et/ou droit de propriété intellectuelle) ;
mesures de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site : voir les durées applicables aux cookies.

Vos droits sur vos données

Conformément à la règlementation application en matière de protection des données personnelles et dans les conditions prévues par ladite règlementation, vous disposez sur vos données personnelles de droits : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit au retrait de tout consentement donné ; droit à la portabilité ; droit à la limitation ; droit d’opposition. De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

par mail : bonjour@tajinebanane.fr en renseignant dans l’objet Normes de Confidentialité ou

par courrier au 34 cours d'Alsace et Lorraine, 33000 Bordeaux

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit directement en ligne, soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Comment nous protégeons vos données

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous faisons notre possible pour appliquer les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, divulguées ou détruites de manière inappropriée.

Le Site est hébergé par la société OVH, qui nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de www.ovh.com, les bases de données et les applications générales de la société OVH.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de la société OVH disponibles sur le site www.ovh.com.

Comment nous encadrons les transferts hors UE

Dans le cadre de l’intervention de nos prestataires techniques, il est possible que vos données personnelles soient transférées dans un pays situé hors de l’Union européenne. Afin de pouvoir encadrer ces transferts et nous assurer que le même niveau de protection que celui de l’UE est appliqué à vos données personnelles, nous choisissons des prestataires qui acceptent de mettre en place des garanties suffisantes.

Des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le Site : soit il s’agit de cookies techniques dont l’objectif est purement technique ou permettent de vous fournir un service que vous nous avez demandé (par exemple dans le cadre de votre identification à votre compte, lorsque vous souhaitez être reconnu quand vous déposez un commentaire, suivi du panier d’achat) ; soit il s’agit de cookies de mesure d’audience, réseaux sociaux ou publicitaires et dans ce cas, votre consentement sera requis.

Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Un cookie est un morceau de code qui permet au serveur Web d’identifier et de suivre l’activité du navigateur Web. Ils sont largement utilisés afin de rendre les sites Web plus rapides, efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. Nous pouvons utiliser à la fois les «cookies de session» et les «cookies persistants» sur ce site Web. Les cookies de session seront supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou jusqu’à ce qu’ils atteignent une date d’expiration spécifiée. Pour plus de détails, consultez la vidéo du CNIL qu’est-ce qu’un cookie (https://www.dailymotion.com/video/x16lt53) ou consultez ce site (https://www.aboutcookies.org/) (en anglais).

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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos données personnelles pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

Contact

Si vous souhaitez contacter notre agent responsable envoyez votre demande à :

Par mail : contact@thelittlefactory.net en renseignant dans l’objet « Normes de Confidentialité » ; ou
• Par courrier : 5, Rue Saint Laud – 49100 ANGERS

Date de mise à jour

Cette page a été mise à jour le 11 mai 2021.